Legal notice
1. Identification de l'exploitant du site
Le site cermilo.com est présenté sous la marque commerciale cermilo.
Marque : cermilo
Domaine : cermilo.com
Adresse de correspondance :
1520, promenade Skyline
Portland, Texas 78374
États-Unis
2. Coordonnées et heures de contact
Les échanges relatifs au site et aux activités commerciales peuvent être transmis par les moyens suivants :
Courriel : ask@cermilo.com
Téléphone : +1（361）815 3184
Le service client est accessible du lundi au vendredi, entre 9 h 00 et 17 h 00, CET/CEST.
Les samedis, dimanches et jours fériés reconnus ne constituent pas des périodes d'ouverture du service.
3. Résolution extrajudiciaire des litiges
Les possibilités de recourir à un mécanisme alternatif de règlement des différends de consommation sont déterminées par les dispositions légales applicables.
En dehors des obligations imposées par ces dispositions, aucune participation volontaire à un dispositif complémentaire de résolution extrajudiciaire n'est déclarée.
4. Responsabilité concernant les contenus
Le régime applicable aux informations et documents rendus accessibles sur cermilo.com découle des règles légales pertinentes.
Les signalements faisant état d'un contenu potentiellement illicite peuvent donner lieu à un examen.
Lorsqu'une irrégularité est établie et que les textes imposent une intervention, les éléments concernés sont retirés ou modifiés dans la mesure juridiquement nécessaire.
5. Liens conduisant vers d'autres sites
Certaines pages de cermilo.com peuvent renvoyer à des ressources en ligne placées sous la gestion d'intervenants extérieurs.
La structure, les modifications et le contenu des ressources ainsi désignées échappent au contrôle direct de l'exploitant de cermilo.com.
Les responsabilités relatives à ces ressources sont appréciées à l'égard de leurs gestionnaires respectifs selon la réglementation applicable.
Lorsqu'un signalement révèle qu'un lien conduit à un contenu illicite, le lien peut être examiné puis retiré si les règles en vigueur l'exigent.
6. Protection des créations et signes distinctifs
Les textes, photographies, représentations de produits, illustrations, éléments graphiques, logos et autres créations figurant sur cermilo.com sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur, les droits sur les marques et les règles de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation légale particulière, leur reproduction, transformation, diffusion, publication, transfert ou exploitation commerciale, totale ou partielle, nécessite l'accord préalable du titulaire des droits concernés.