Politique de confidentialité

1. Responsable et portée des traitements

La gestion des données personnelles recueillies par cermilo.com relève de l'exploitant du site, qui exerce son activité sous la marque cermilo.

Son adresse de contact est située au 1520, promenade Skyline, Portland, Texas 78374, États-Unis.

Le présent document précise les modalités applicables aux informations personnelles collectées, exploitées, communiquées à des destinataires, conservées ou protégées dans le cadre du fonctionnement de cermilo.com.

Sont notamment concernées la consultation du site, les transactions commerciales, les paiements, la remise des marchandises, les échanges avec l'assistance et les éventuelles opérations promotionnelles.

Les traitements sont soumis au Règlement (UE) 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu'aux autres textes applicables.

2. Informations susceptibles d'être recueillies

Selon l'utilisation des services, les catégories de renseignements traités peuvent comprendre :

  • l'identité du client, notamment ses nom et prénom ;

  • ses coordonnées postales, électroniques et téléphoniques ;

  • les références de ses achats et commandes ;

  • les données nécessaires au déroulement des transactions financières ;

  • les éléments utilisés pour préparer l'expédition et identifier la destination ;

  • l'adresse IP ;

  • les caractéristiques techniques du terminal et du navigateur ;

  • les informations relatives à la consultation des pages ;

  • les messages transmis au service client ;

  • les préférences enregistrées concernant les cookies ;

  • les traces des consentements exprimés.

Ces informations peuvent être obtenues au moyen des formulaires de commande, des comptes utilisateurs, des dispositifs de suivi, des journaux techniques et de solutions analogues.

Les renseignements appartenant aux catégories particulières définies à l'article 9 du RGPD ne sont pas intentionnellement demandés. Il est recommandé de ne pas communiquer de données sensibles sans nécessité.

3. Utilisations des données et catégories de destinataires

Les opérations de traitement peuvent répondre aux besoins suivants :

  • enregistrer, suivre et administrer les achats ;

  • réaliser les opérations de paiement ;

  • organiser l'expédition, la réception, les restitutions et les remboursements ;

  • informer les acheteurs au sujet des services sollicités ;

  • répondre aux communications et réclamations ;

  • contrôler les performances techniques du site ;

  • procéder à l'analyse et à l'amélioration des services ;

  • limiter les risques de fraude, d'abus et d'activité illicite ;

  • remplir les obligations fiscales, administratives, comptables et légales ;

  • défendre des droits et traiter d'éventuels différends ;

  • diffuser des lettres d'information ou des messages commerciaux, sous réserve d'un consentement préalable lorsque celui-ci est requis ;

  • activer les traceurs facultatifs d'analyse ou de publicité après obtention du consentement nécessaire.

L'accès accordé aux intervenants extérieurs demeure limité aux informations nécessaires à leurs prestations ou au respect d'obligations légales.

Selon les opérations, les destinataires peuvent appartenir aux catégories suivantes :

  • opérateurs de paiement ;

  • banques, institutions financières et réseaux de cartes ;

  • transporteurs et prestataires logistiques ;

  • hébergeurs, intervenants informatiques et fournisseurs de sécurité ;

  • services de prévention des fraudes ;

  • prestataires d'analyse d'audience ou de marketing effectivement utilisés ;

  • conseils comptables, fiscaux et juridiques ;

  • autorités administratives, fiscales, judiciaires ou autres organismes publics habilités.

Les intervenants peuvent agir comme sous-traitants, sous-traitants ultérieurs ou responsables distincts des traitements, suivant leur rôle réel.

Les informations personnelles ne sont pas commercialisées par voie de vente.

4. Conservation et traceurs

La conservation des données est limitée à la durée nécessaire aux objectifs ayant justifié leur collecte.

Certaines informations peuvent toutefois être maintenues plus longtemps pour répondre aux exigences réglementaires, conserver la preuve des opérations commerciales, administrer des réclamations, traiter des remboursements, prévenir les fraudes ou exercer des droits en justice.

Les renseignements relatifs aux transactions et commandes peuvent être archivés pendant les durées imposées par les règles fiscales, comptables et commerciales.

Pour les traitements promotionnels, la conservation cesse lorsque le consentement est retiré, lorsqu'une opposition recevable est formulée ou lorsque la finalité initiale ne justifie plus le traitement.

Les visiteurs de France et des autres États de l'Espace économique européen sont informés de l'utilisation des cookies.

Les dispositifs strictement indispensables au fonctionnement du service peuvent être activés sans autorisation préalable dans les hypothèses admises par la réglementation.

Les outils facultatifs servant notamment à la mesure d'audience, au ciblage publicitaire, au profilage ou au marketing nécessitent un consentement préalable lorsqu'il est légalement exigé.

Les choix proposés permettent d'accepter les cookies, de refuser ceux qui ne sont pas indispensables, de régler les catégories séparément et de revenir ultérieurement sur les préférences enregistrées.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des opérations antérieures.

5. Prérogatives des personnes concernées

Sous réserve des conditions prévues par le RGPD, toute personne dont les données sont traitées peut notamment :

  • savoir si des informations personnelles la concernant font l'objet d'un traitement ;

  • accéder à ces informations et aux indications relatives à leur utilisation ;

  • obtenir la rectification des données incorrectes ;

  • faire compléter les renseignements incomplets ;

  • solliciter leur effacement lorsque les conditions légales sont remplies ;

  • demander une limitation de certains traitements ;

  • obtenir, lorsque le droit à la portabilité existe, les informations dans un format structuré et exploitable automatiquement ;

  • solliciter leur transfert vers un autre responsable lorsque les conditions techniques et juridiques le permettent ;

  • s'opposer à des traitements reposant sur l'intérêt légitime ;

  • refuser à tout moment l'utilisation des données à des fins de prospection directe ;

  • retirer une autorisation précédemment exprimée ;

  • déposer une réclamation auprès d'une autorité compétente en matière de protection des données.

Les demandes sont adressées à ask@cermilo.com.

Des éléments raisonnablement nécessaires à la vérification de l'identité peuvent être sollicités afin d'éviter toute divulgation non autorisée.

Le traitement des demandes intervient selon les délais prévus par les règles applicables.

6. Fondements juridiques des opérations

Le fondement juridique dépend de la finalité de chaque traitement.

6.1 Exécution contractuelle — Article 6, paragraphe 1, point b), RGPD

Cette base concerne les opérations nécessaires à la formation et à l'exécution d'un contrat, notamment la gestion des achats, les paiements, les expéditions, les livraisons, les retours, les remboursements et les demandes directement associées à la vente.

L'absence de données indispensables peut empêcher la réalisation d'une commande ou la fourniture du service sollicité.

6.2 Consentement — Article 6, paragraphe 1, point a), RGPD

Lorsque l'utilisateur manifeste une volonté libre, spécifique, éclairée et non équivoque, certains traitements peuvent être fondés sur cette autorisation.

Sont notamment concernés les newsletters, les publicités, les promotions, les cookies analytiques non indispensables, les traceurs publicitaires ou de profilage et les autres utilisations nécessitant légalement un consentement.

Cette autorisation peut être retirée à tout moment.

6.3 Obligations légales — Article 6, paragraphe 1, point c), RGPD

Ce fondement vise notamment les formalités fiscales, commerciales, documentaires, comptables, administratives et judiciaires ainsi que les autres obligations prévues par les textes applicables.

6.4 Intérêt légitime — Article 6, paragraphe 1, point f), RGPD

Sous réserve que les intérêts, droits et libertés fondamentaux des personnes concernées ne prévalent pas, certaines informations peuvent être utilisées pour maintenir la sécurité des systèmes, détecter les abus, assurer la continuité technique, améliorer les services, gérer des demandes ou préserver les droits légitimes de l'exploitant.

Une opposition à ces traitements peut être exercée dans les conditions prévues à l'article 21 du RGPD.

7. Circulation internationale des informations

En raison de la localisation du responsable aux États-Unis, certaines informations recueillies sur cermilo.com peuvent être consultées, stockées ou traitées depuis ce pays ou depuis d'autres territoires extérieurs à l'Espace économique européen.

Ces opérations peuvent notamment accompagner les transactions, la logistique, les remboursements, l'assistance, la cybersécurité, la prévention des fraudes et les services techniques ou promotionnels utilisés dans les conditions légales.

Tout transfert international relevant du RGPD est soumis aux exigences de ses articles 44 et suivants.

Selon les circonstances, les instruments juridiques envisageables comprennent :

  • une décision d'adéquation de la Commission européenne au titre de l'article 45 ;

  • les clauses contractuelles types établies conformément à l'article 46 ;

  • d'autres garanties appropriées reconnues par la réglementation ;

  • les règles d'entreprise contraignantes, lorsqu'elles sont pertinentes ;

  • les dérogations limitativement prévues à l'article 49, lorsque leurs conditions sont effectivement satisfaites.

Lorsqu'un transfert repose sur des clauses contractuelles types, des mesures supplémentaires peuvent être mises en place en fonction des risques constatés.

Les personnes concernées peuvent demander des renseignements sur les pays de traitement, les catégories de destinataires, les fondements juridiques des transferts et les mesures de protection associées.

Une copie des garanties applicables peut également être sollicitée à ask@cermilo.com.

Les documents communiqués peuvent être expurgés des éléments confidentiels, des secrets commerciaux ou des renseignements dont la divulgation n'est pas légalement autorisée.

8. Exercice des droits et coordonnées

Responsable du traitement : exploitant de cermilo.com
Marque : cermilo
Site : cermilo.com
Courriel : ask@cermilo.com
Téléphone : +1（361）815 3184

Adresse :
1520, promenade Skyline
Portland, Texas 78374
États-Unis

Les correspondances relatives au RGPD sont adressées au courriel précité.

Pour faciliter leur examen, elles peuvent mentionner le droit invoqué, les données ou la commande concernées, les coordonnées de réponse et les renseignements permettant d'identifier la demande.

Assistance : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00, CET/CEST.
Fermeture : samedis, dimanches et jours fériés reconnus.